Conditions Générales de Vente

Données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer en fonction de la réglementation, n’ayant pas de valeur légale.

Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre l’entreprise L'Atelier d'Emilie Massas et le contractant.

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la personne physique Emilie Massas au nom commercial L'Atelier d'Emilie Massas et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : couvertures, lingettes lavables, bavoirs, sacs, trousses et autres accessoires en tissu.

Toute prestation accomplie par la personne morale Emilie Massas implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)) et des frais de transport sont applicables au jour de la commande. L’entreprise L'Atelier d'Emilie Massas s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise L'Atelier d'Emilie Massas, serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par carte bancaire via skype ;

• soit par paypal ;

soit par virement ;

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant global de la facture.

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

L’entreprise L'Atelier d'Emilie Massas conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise L'Atelier d'Emilie Massas se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

• soit à l'adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;

• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n°8 : Retours et échanges

Retours et échanges sous conditions:

Contactez-moi sous : 14 jours après la livraison.

Renvoyez les articles sous : 30 jours après la livraison.

Annulations non acceptées.

N’hésitez pas à me contacter en cas de problème avec votre commande.

Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés :

Étant donnée la nature de ces articles, à moins qu’ils n’arrivent endommagés ou défectueux, je ne peux pas accepter les retours pour :

Commandes sur mesure ou personnalisées
Articles en promotions

Conditions des retours

Les frais de port retour sont à la charge des acheteurs. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.

Clause n°10 : Avis client

10.1 GENERALITES

L’entreprise L'Atelier d'Emilie Massas a mis en place sur le Site un système de recueil et publication des Avis Clients permettant notamment :

d’aider d’autres utilisateurs à comparer et choisir le meilleur Produit
d’adapter son offre et améliorer la qualité des Produits

10.2 CONDITION PREALABLE

Seul les Clients ayant réalisé une commande sont susceptibles de donner leur avis sur le produit commandé.

A ce titre, l’entreprise L'Atelier d'Emilie Massas vous enverra un email suite à la livraison de votre produit dans lequel elle vous invitera à laisser votre Avis Client sur les produits achetés dans la limite de cinq (5) Produits. Si Vous souhaitez donner votre Avis Client, vous devrez cliquer sur le lien présent dans l’email. Vous serez alors automatiquement redirigé sur un formulaire permettant de commenter le produit sélectionné. Vous pourrez alors saisir le contenu de votre Avis Client et noter le Produit (note générale, rapport qualité prix, style, matière …).

10.3 IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’AVIS CLIENT

Afin de pouvoir publier un Avis Client, Vous devez nécessairement renseigner un pseudonyme de quatre (4) caractères minimum.

Votre véritable identité et plus généralement, toutes données personnelles vous concernant, ne devront jamais être communiquées via vos Avis Clients.

A défaut, Vous comprenez que vos données personnelles seront diffusées publiquement sur le Site et accessible à tout utilisateur. L’entreprise L'Atelier d'Emilie Massas ne saurait être tenue pour responsable d’une telle diffusion.

10.4 ACCES AUX AVIS CLIENTS

La mise en ligne d’un Avis Client est effectuée au plus tard cinq (5) jours ouvrés après que vous ayez soumis votre Avis Client via le formulaire, sous réserve des dispositions liées à la modération.

Les Avis Clients demeurent accessibles sur le site tant que le produit concerné est accessible sur le site, sous réserve qu’il n’y ait aucun changement de fournisseur ou des caractéristiques principales du produit rendant l’Avis Client obsolète.

En publiant un Avis Client, vous comprenez et acceptez que ce dernier soit diffusé publiquement sur le site et accessible à tout utilisateur, et éventuellement à des internautes extérieurs au site via un référencement sur les moteurs de recherche et soit utilisé par l’entreprise L'Atelier d'Emilie Massas à des fins de promotion, par tout moyen et sur tout support, des Produits, des Vendeurs, du système d’Avis Clients et plus généralement du Site (envoi de newsletters, etc.).

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de personne morale Emilie Massas au nom commercial L'Atelier d'Emilie Massas ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Blois.

Fait à Villebarou, le 7 mai 2022